Installation panneaux solaires : quelles autorisations et démarches administratives ?

Les démarches dépendent principalement de la hauteur de l'installation et de l'usage que vous faites de l'énergie produite. Voici l'essentiel à retenir pour rester en règle :

La Déclaration Préalable de Travaux (DP)

Si vous installez vos panneaux sur un toit, une déclaration préalable en mairie est obligatoire. Le délai d'instruction est généralement d'un mois. Attention : si vous résidez en zone protégée (proche d'un monument historique), l'accord des Architectes des Bâtiments de France (ABF) sera requis, ce qui peut allonger le délai à deux mois et imposer des contraintes esthétiques.

Les conventions avec le gestionnaire de réseau (Enedis)

Même si vous consommez toute votre production, vous devez déclarer votre installation à Enedis :

• CACSI (Convention d'Auto-Consommation Sans Injection) : Pour les installations inférieures à 3 kWp sans revente de surplus. C'est une démarche simple et gratuite en ligne.

• CAE (Contrat d'Accès et d'Exploitation) : Obligatoire si vous souhaitez vendre votre excédent d'énergie (EDF OA ou autre opérateur).

Le certificat de conformité Consuel

Le passage d'un inspecteur du Consuel est indispensable pour valider la sécurité électrique de votre installation. Il est obligatoire si vous injectez du courant sur le réseau ou si votre installation comporte un dispositif de stockage (batteries). Sans ce certificat, la mise en service officielle ou la revente du surplus sera impossible.

Le cas particulier des installations au sol

Si vos panneaux sont posés au sol, aucune autorisation n'est nécessaire si :

• La puissance est inférieure à 3 kWp.

• La hauteur maximale ne dépasse pas 1,80 m.

• Vous n'êtes pas dans un secteur sauvegardé ou classé.

Au-delà de ces critères, une déclaration préalable ou un permis de construire devient nécessaire.