CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SARL OZO

 

 

Les conditions ci-dessous sont réputées acceptées dans leur intégralité par l’acheteur. Le vendeur n’acceptera aucune clause contraire qui ne serait pas explicitement reproduite dans son acceptation écrite de commande.

1. GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la SARL OZO, auprès d’un client, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits).
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Nos conditions de ventes prévalent sur les conditions d’achat.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet https://ozo-electric.com.
Elles s'appliquent à toute commande validée auprès de la SARL OZO soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : https://ozo-electric.com, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit en magasin, soit par courrier.
Les commandes validées sur notre boutique en ligne, ne nécessitent pas de signature manuscrite.
Le fait de passer commande, que ce soit par téléphone ou par courrier ou par courrier électronique ou sur notre site internet, emporte de plein droit de la part du client l’acceptation et l’adhésion pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de l'achat immédiat ou de la passation de la commande.

Pour les professionnels ou les commandes d’organismes publics

La SARL OZO se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Conditions de Vente Particulières.
De même la SARL OZO peut, en outre, être amené à établir des Conditions Générales de Vente catégorielles, dérogatoires aux présentes Conditions Générales de Vente, en fonction du type de clientèle considérée, déterminée à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente Catégorielles s'appliquent à tous les opérateurs répondant à ces critères.

 

 

2. LES PRODUITS

 

2.1 Identification et conformité des produits

La SARL OZO présente sur son site internet des produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou la SARL OZO et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Seuls les descriptifs sous forme de texte ont une valeur contractuelle. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Si l’acheteur souhaite effectuer un achat dans le but de réaliser une compatibilité avec un produit déjà en sa possession, l’acheteur doit sous sa responsabilité en vérifier la possibilité au travers de la fiche descriptive du produit et/ou en demandant conseil par email contact@ozo-electric.com ou téléphone 0442521787 à la SARL OZO. La SARL OZO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des difficultés de compatibilité, sauf si un engagement de compatibilité figure dans la fiche descriptive du produit.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

2.2 Disponibilité

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. La majorité des produits proposés à nos clients sont disponibles dans nos locaux. Des indications sur la disponibilité des produits sont communiquées au moment de la passation de votre commande. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos délais ne sont valables que sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Un délai estimatif de disponibilité est communiqué sur les devis. Celui-ci reste à titre indicatif et ne prend pas en compte les délais de livraison.
Si des articles devaient s’avérer indisponibles après passation de la commande, la SARL OZO vous avertira dans les meilleurs délais et il pourra vous être proposé un produit équivalent. L’acheteur sera toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent.
Certains produits en stocks nécessitent de la production et/ou des contrôles, par conséquent, un délai de production sera spécifié à titre indicatif sur le site internet et/ou le devis.

 

 

3. COMMANDES

 

Avant de passer commande, l’acheteur déclare connaître parfaitement les caractéristiques du produit.
Une commande peut être effectuée via notre site Internet mais aussi dans notre magasin, par mail ou par téléphone et sera suivie d’un devis mentionnant les produits commandés, les conditions de paiement et les délais d’exécution de la commande (ne comprend pas les délais de livraison).
Suite à la passation de votre commande, la SARL OZO en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande.
Chaque commande est considérée comme ferme de la part de l’acheteur donc non modifiable.
La SARL OZO se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où:
- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ;
- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
L’acheteur doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il nous fournit lors de la commande, notamment concernant le nom et l’adresse de facturation et de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard ou erreur de livraison par exemple). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

Pour les commandes via internet :

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.ozo-electric.com, les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- création de votre compte, en indiquant votre prénom, nom, adresse email, mot de passe et éventuellement votre date de naissance,
- sélection des produits,
- ajout des produits souhaités dans le panier,
- validation du panier et commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L'enregistrement d'une commande sur le site internet www.ozo-electric.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.ozo-electric.com.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités cidessus décrites, sur le site Internet www.ozo-electric.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client pour tout motif légitime rappelé cidessus.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet www.ozo-electric.com

Pour les commandes d’organismes publics :

Une commande est considérée « confirmée » dès lors que la SARL OZO a réceptionné le devis daté et signé avec la mention « BON POUR ACCORD » + le Bon de commande.
Pour les organismes publics hors FRANCE Métropolitaine, Une commande est considérée « confirmée » dès lors que la SARL OZO a réceptionné le devis daté et signé avec la mention « BON POUR ACCORD » + le paiement.

Pour les commandes de professionnels (B2B) :

Une commande est considérée « confirmée » dès lors que la SARL OZO a réceptionné le devis daté et signé avec la mention « BON POUR ACCORD » accompagné d’un paiement de la totalité de la commande ou d’un acompte ou aucun règlement en fonction des modalités de paiements mentionnées sur le devis.

 

 

4. PRIX

 

Les prix sont indiqués sur notre site Internet https://ozoelectric.com et/ou sur devis en €uros et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toutefois, pour les professionnels qui ont créé un compte professionnel sur notre site Internet https://ozo-electric.com, les prix sont indiqués sur le site en €uros et hors taxes, seul le montant total du panier figure en €uros et toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
En raison des variations constantes du prix des matières premières, des taxes et tarifs de transport, nos tarifs sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Nos produits sont toujours facturés au prix en vigueur au jour de l’acceptation de la commande. Leurs prix s’entendent départ de nos magasins ou dépôts.
Les frais de banque, de TVA et de douanes éventuels sont à la charge du client.
Si une commande s’exécute en plusieurs livraisons, les factures afférentes à chacune des expéditions sont payables au fur et à mesure de leur émission sans attendre l’exécution entière de la commande.
Les prix des marchandises, ne faisant pas l’objet d’une tarification, sont établis sur devis. Le devis devra être préalablement accepté par le Client pour passer commande.
La commande n'est considérée comme acceptée qu'après le versement d'un acompte de 50 % du montant de la commande. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

 

5. PAIEMENTS

 

5.1 Modes et délais de paiements

Toute commande, quelle que soit sa provenance, est facturée et payable en €uros uniquement.
Le règlement s’effectue selon les conditions mentionnées sur le devis et/ou la facture.
Le règlement peut se faire par carte bancaire, par virement, par LCR (dans la limite minimum de 200€ TTC), par PAYPAL, en espèces (dans la limite de 1000€ maximum) ou par chèque (celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, accompagné d’une photocopie de la carte d’identité du détenteur).
Nous attribuons un délai de carence de 12 jours ouvrés pour les règlements par chèque d'un montant supérieur à 50€. Par conséquent, aucun paiement par chèque supérieur à 50€ ne sera accepté à l’enlèvement.
Escompte pour règlement anticipé : néant

Pour les particuliers : L’intégralité du paiement doit être effectué avant l’enlèvement ou avant l’expédition. Le règlement peut être effectué intégralement à la validation de la commande ou par versement d’un acompte à la commande (défini par la SARL OZO à l’enregistrement de la commande) et le règlement du solde à l’enlèvement ou avant expédition.

Pour les professionnels : les modalités de paiements peuvent varier en fonction des commandes. Par conséquent, les modalités de règlement sont celles qui figurent sur le devis.

 

5.2    Retard et défauts de paiements

Dans le cas où un paiement ou une acceptation de traite ne serait pas effectuée à la date prévue, sans qu’il soit nécessaire à la SARL OZO de rappeler au client l’échéance impayée et sans mise en demeure préalable, la SARL OZO sera en droit :
- De réclamer outre une pénalité de retard égale à 1% par mois de retard (tout mois commencé étant dû en entier) du montant TTC de la facture, une majoration de 15% sur le montant TTC de la facture pour les frais.
- De suspendre l’exécution des commandes en cours et notamment les livraisons.
- De demander le règlement immédiat des opérations en cours ; le non-paiement d’une facture à son échéance entraînant l’exigibilité immédiate des sommes dues au titre des autres opérations.
- De réclamer, en vertu des dispositions de l’article VI «réserve de propriété », la restitution des marchandises vendues.
- De mettre en place la cessation de plein droit de la garantie du matériel livré.

Pour les professionnels :

En outre, tout retard de paiement entraine de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) €uros par facture non réglée, sans préjudice des pénalités de retard. La SARL OZO se réserve le droit de demander au Client une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

 

 

6. RESERVE DE PROPRIETE

 

La SARL OZO reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix y compris le cas échéant les intérêts et pénalités de retard (lois du 12 mai 1980 et du 25 janvier 1985).
Le client ne deviendra propriétaire qu’au moment du paiement de la dernière échéance du prix, y compris les frais et accessoires. L’acquéreur supporte toutefois la charge des risques (vol, incendie, destruction, inondation, etc.) dès la livraison des marchandises comme s’il en était propriétaire.
L’acheteur veillera à ce que l’identification des marchandises reste toujours possible. La SARL OZO se réserve le droit de reprendre les marchandises selon les clauses de réserve de propriété dans le cas de difficultés financières de l’acheteur ainsi que de facturer des frais de remise en état ou de manutention des produits. Son droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont été revendues.

Pour les particuliers :

« Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.» (article L216-4 du Code de la Consommation).
Celui-ci doit donc veiller à la bonne conservation de la marchandise.

Pour les professionnels :

Le client s’engage à prévenir immédiatement la SARL OZO de son état de cessation de paiement, à procéder ou à laisser procéder dès l’ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, au constat d’existence dans son stock de marchandises impayées appartenant à la SARL OZO, et à lui fournir tout renseignement lui permettant d’exercer la revendication à l’égard des sous-acquéreurs.

 

 

7. LIVRAISON

 

Pour les particuliers : 

la SARL OZO vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile ou dans un point relais TNT.
Les conditions de livraison, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.
Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.
Les frais de livraison en FRANCE métropolitaine sont offerts, pour les clients particuliers, à partir de 100€ TTC d'achat via DPD sans assurance (hors reconditionnement batterie et main d'oeuvre).

Pour les professionnels et les organismes publics 

La SARL OZO propose des livraisons via DPD, TNT, DHL ou transporteur en fonction des délais de livraison demandés et de la quantité de marchandise à livrer.
Le transporteur et les frais rattachés sont mentionnés sur le devis.
Si le devis comprend la mention « EXWORKS » ou ne comprend pas de frais d’expédition, ni la mention « FRANCO DE PORT », cela signifie que le commande doit être enlevée chez la SARL OZO par le client.

7.1 Conditions

Pour les particuliers : 

Les Livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée par le Client au moment de la création de son compte.
Le transfert de propriété des Produits et des risques est effectué lors de la remise de la Commande par le transporteur au Client.
Toutefois, lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
La SARL OZO n’est pas responsable en cas d’impossibilité de Livraison du fait de la communication de données erronées lors de la création du compte ou en cas d’absence de retrait de son colis par le Client dans un point retrait.

Pour les professionnels et les organismes publics :

Sauf convention particulière stipulée notamment dans le cadre de contrat d’assurance qualité, nos marchandises et leurs emballages sont vendus au départ et voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque leurs prix sont stipulés franco de port. Il appartient au client de prendre toutes dispositions en cas d’avaries ou de manquements, conformément aux dispositions des articles 105 et suivants du Code de Commerce. A ce titre le client est tenu de vérifier ou de faire vérifier l’état et les quantités de marchandises reçues et d’exercer le cas échéant dans les délais de droit tout recours contre le transporteur, y compris dans le cas d’un transporteur choisi par la SARL OZO.
Pour toute commande à destination d’un autre pays que la France métropolitaine, la TVA, les droits de douanes ou autres taxes locales susceptibles d’être exigés sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité en termes de déclarations et de paiement aux autorités compétentes.

 

7.2 Délais de livraison

Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le client ne peut en aucun cas modifier ou remettre en cause un délai de livraison. Dans le cas exceptionnel où le client, ne prendrait pas livraison de la marchandise, la SARL OZO se réserve le droit de facturer au client :
- dans le cas d’un retour chez la SARL OZO, les frais de retour et de réexpédition chez le client (à l’identique des frais facturés par le transporteur) ;
- dans le cas d’un stockage chez le transporteur, les frais de garde et de stockage de la marchandise au taux de 5% du montant TTC de la commande par semaine de retard à compter de la date de livraison initialement convenue. Toute livraison pourra être valablement suspendue, voire annulée dans les cas suivants :
- Cas de force majeure, Fait particulier (grève, fait de guerre, pénurie…)
- Accident de fabrication ou défaillance du transporteur, contractuellement assimilé à un cas de force majeure…
Les retards éventuels n’autorisent pas l’acheteur à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages et intérêts.

7.2.1 LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

Pour la livraison en France
Livraison LA POSTE Lettre MAX et Transporteur routier chez vous : La livraison des produits commandés s’effectue sous 2 à 5 jours à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
Livraison DPD : La livraison des produits commandés s’effectue sous 24h à 48h à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.
Pour la livraison en OUTRE MER
Livraison à domicile par LA POSTE colissimo recommandé : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande sous 1 à 5 semaines.
Pour la livraison en Europe
Livraison à domicile par DPD ou DHL en fonction des pays : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande sous 2 à 7 jours.
Pour la livraison à l’International
Livraison à domicile par LA POSTE colissimo recommandé ou DPD ou DHL en fonction des pays : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande sous 1 à 5 semaines

7.2.2 LIVRAISON EN POINT RELAIS

Pour la livraison en France
Livraison MONDIAL RELAY en point de relais : La livraison des produits commandés s’effectue sous 2 à 4 jours chez un commerçant proche de chez vous ou de votre lieu de travail.
Les points relais sont à sélectionner dans la liste proposée par MONDIAL RELAY.
Livraison DPD RELAIS en point de relais : La livraison des produits commandés s’effectue sous 24h/48h chez un commerçant proche de chez vous ou de votre lieu de travail. Les points relais sont à sélectionner dans la liste proposée par DPD RELAIS.
Livraison TNT en point de relais : La livraison des produits commandés s’effectue sous 24h à 48h chez un commerçant proche de chez vous ou de votre lieu de travail. Les points relais sont à sélectionner dans la liste proposée par TNT.

7.2.3 DATE DE LIVRAISON

La SARL OZO vous offre la possibilité sur certains produits d’être livrés le lendemain de votre commande via le transporteur TNT ou DHL en France Métropolitaine, hors Corse. Seules les commandes enregistrées avant 10h par la SARL OZO pourront être livrées le lendemain. Si votre commande est enregistrée après 10h, vous serez livré le surlendemain de votre commande, ou si le surlendemain tombe un dimanche ou un jour férié, le 1er jour ouvré suivant.
Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.
La livraison le lendemain ne peut pas être effectuée pour les commandes comprenant de la préparation, tels que câblage, rayonnage, kit électrique…

 

7.2.4 RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, la SARL OZO s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison par mail : contact@ozo-electric.com. La SARL OZO s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.
Aucun dédommagement financier ne pourra être demandé à la SARL OZO en cas de retard de livraison.

 

7.3 RECEPTION DU COLIS

Quand vous réceptionnez votre colis, nous vous invitons à contrôler l'état de celui-ci avant d'accepter la livraison.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si le client décèle une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés, avec la présence du scotch avec le nom du transporteur), il doit refuser le colis ou émettre des réserves sur le bon de livraison en précisant les dommages causés aux produits.
Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter au colis reçu le même soin que s’il en était personnellement destinataire. Si vous, ou votre mandataire, décidez d’accepter un colis abimé, vous devez être attentif et inscrire des réserves suffisamment précises en faisant signer le transporteur à côté. Lors de la commande, le client sélectionne ou le devis mentionne, un transporteur avec ou sans assurance.
Transporteur sans assurance : la sélection ou la validation d’une expédition en lettre suivie via LA POSTE ou en MONDIAL RELAY ou en DPD sans ASSURANCE ou en DPD RELAIS sans ASSURANCE signifie que le colis et la marchandise ne sont pas assurés contre le vol, ni la perte, ni produit endommagé. Par conséquent aucun recours ne pourra être effectué auprès de la SARL OZO.
Transporteur avec assurance : la sélection ou la validation d’une expédition en DHL ou en TNT ou en DPD ASSURANCE ou en DPD RELAIS ASSURANCE ou LA POSTE en recommandé signifie que le colis et la marchandise sont assurés contre le vol, la perte, le produit endommagé. Par contre, l’assurance ne pourra être utilisée uniquement que sil la procédure suivant est strictement respectée :
En cas de dommage ou de produit manquant, il vous faudra mentionner une réserve auprès du livreur. La réserve peut être effectuée directement sur le bon de livraison en présence du transporteur et dans la mesure où celui-ci ne les contredit pas par une mention contraire.
Suite à votre réserve, si un produit est endommagé ou manquant, toute réclamation doit se faire dans le délai légal de 3 jours ouvrés (article : L.133-3 du Code de Commerce) suivant la date de livraison et en Lettre Recommandée Avec Accusé Réception à l’attention de la SARL OZO 10 rue Cornaline 13510 EGUILLES sous peine de non non-recevoir et donc de non prise en charge.
Pour être recevable, la LRAR doit faire apparaître avec clarté :
- des photos du colis ;
- une photo de l'étiquette de transport ;
- des photos du matériel endommagé ;
- l’étendue du dommage ;
- l’importance du dommage ;
- la nature de l’avarie, définie avec précision ;
- la quantité de matériel concerné (Versailles, 06/11/03).
Toute protestation hors de ce délai est nulle et non avenue (Com.08/06/10). Par conséquent, ne pouvant faire fonctionner l’assurance, aucune indemnisation ne pourra être effectuée par la SARL OZO.
Le choix d’une indemnisation ou réparation ou remplacement du produit sera décidé par la SARL OZO en fonction du produit concerné, de la détérioration constatée, des réserves effectuées par le client et de l’indemnité validée par le transporteur.

 

8. RETOUR / SAV

Toute demande de RETOUR ou de SAV devra faire l’objet d’un mail comprenant le descriptif du problème, la référence du produit et la facture. Si un retour a été effectué par le client sans l’accord préalable de la SARL OZO ou qu’un colis arrive détérioré, alors la SARL OZO se réserve le droit de refuser le colis ou de retourner le colis à la charge du client. Pour l’ouverture d’un dossier, le produit retourné doit être accompagné d’une copie de la facture + d’une copie des échanges de mail avec la SARL OZO + d’une explication du problème. Par ailleurs, il doit être envoyé dans son emballage d’origine (pour un retour) ou dans un emballage et des protections adéquats (pour du SAV). Les frais de retour sont à la charge et sous la responsabilité du client. La SARL OZO se réserve le droit d’ajouter des frais de remise en état ou de manutention des produits si les produits ont été endommagés lors du transport ou par le client. A réception du produit, la SARL OZO se réserve le droit d’accepter ou non toute demande de prise en charge sous garantie, de reprise ou d’échange. Si le produit retourné est pris en charge sous garantie, alors les réparations et les frais de réexpédition au client seront à la charge de la SARL OZO. Si le produit n’est pas pris en charge sous garantie, alors la SARL OZO effectuera un devis comprenant les frais de réparation et de réexpédition qui seront à la charge du client. Si le produit est échangé alors les frais de réexpédition seront à la charge du client. Si celui-ci est échangé avec un produit plus cher alors la différence sera facturée au client et si le produit est échangé avec un produit moins cher alors la SARL OZO décidera d’émettre un avoir (à déduire lors d’une prochaine facturation).

 

8.1 RETOUR

Tout produit retourné doit être en parfait état, sans traces d’installation ni d’utilisation. Achat d’un particulier via internet : Une marchandise vendue selon les conditions acceptées par l’acheteur ne pourra être reprise au delà du délais légal de 14 jours (pour plus d'informations voir le chapitre suivant n°9). Les seules dérogations de la reprise de marchandise se feront après accord de la SARL OZO et selon les conditions suivantes : - erreur dans la préparation de la commande (justificatif de l’acheteur prouvant l’anomalie) ; - défaillance technique du produit. Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. (pour plus d'informations voir le chapitre suivant n°9). Afin de garantir un meilleur traitement du retour et du suivi, une demande de retour devra être effectuée, auprès de la SARL OZO, par email (contact@ozo-electric.com) en précisant quel est le produit concerné ainsi que le problème rencontré et les circonstances. Les droits de rétraction ne s’appliquent pas : - pour les commandes validées en magasin, même si celles-ci font l’objet d’une expédition. - pour les commandes retirées en magasin, même si la commande a été validée sur internet ; - pour les prototypes, se référer au chapitre 9. DROIT DE RETRACTATION Achat d’un professionnel ou d’un organisme public : Tout produit étant à destination d’un PROTOTYPE ou d’un PROJET ne pourra faire l’objet d’un retour. Tout produit ayant fait l’objet d’aucune prestation quelconque de recherche et développement de la part de la SARL OZO, ne pourra ni être remboursé ni repris si les performances du matériel reçu ne correspondent pas aux attentes du client. Pour tout retour lié à un changement d’avis ou une erreur de commande, de la part d’un professionnel ou d’un organisme public, des frais administratifs d’un montant de 20€ HT seront facturés.

8.2 SAV

Afin d’éviter tout frais de transport inutile, avant tout retour en SAV, un pré-diagnostic et/ou recherche de panne devra être effectué par mail avec notre service technique. Si la réparation peut être effectuée par le client, la SARL OZO se réserve le droit de demander au client d’effectuer la réparation avec les pièces expédiées par la SARL OZO : si la panne n’est pas prise sous garantie, les pièces et l’expédition seront à la charge du client. Un devis sera édité et devra être validé avant expédition des pièces SAV. Les remises commerciales accordées aux clients professionnels prennent en compte la prise en charge par le client du diagnostic et des réparations pouvant être effectuées par ses soins (hors pièces si le panne est prise sous garantie).

 

 

9. DROIT DE RETRACTATION (uniquement particulier avec un achat sur ozo-electric.com)

 

Conformément aux dispositions des articles L. 221 - 18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation. Vous devez informer la SARL OZO de votre décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l’article L 221 – 18 du Code de la consommation le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l’article L 221 – 5 du même Code ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter. Votre courrier devra être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : SARL OZO, 10 rue Cornaline, 13510 EGUILLES N’oubliez pas de mentionner votre nom, prénom, adresse et de joindre à votre courrier une copie de votre facture. Il vous faudra ensuite renvoyer les biens à la SARL OZO, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L 221 – 24 du Code de la consommation, Seuls les articles retournés dans un état impeccable, sans trace d’utilisation ni d’installation, permettant leur remise en vente par la SARL OZO (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

 

9.1 EXCEPTIONS

Conformément à l'article L. 221 - 28 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : - Câblage personnalisé selon le cahier des charges du client : longueurs de câbles spécifiques, connecteurs spécifiques, ajout de fonctions. - Commande spéciale (produit ne figurant pas dans le catalogue de la SARL OZO ou non stocké chez la SARL OZO). - Rayon de roue à la coupe. - Rayonnage sur une jante fournie par le client ou commandée spécialement pour lui. - Rayonnage sur une jante ne figurant pas dans la fiche produit du moteur ou du kit. - Peinture personnalisée. - Programmation des cartographies des contrôleurs moteurs. - Tout produit modifié suite à la demande du client. - Prototypage. - Tout produit ne figurant pas sur la boutique en ligne de la SARL OZO : www.ozo-electric.com.

 

9.2 REMBOURSEMENT DANS LE CADRE D’UNE RETRACTATION

Suite à votre demande de rétractation, la SARL OZO, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, la SARL OZO se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. Le consommateur sera alors remboursé par chèque bancaire à son nom si ce mode de règlement lui convient.

 

 

10. GARANTIE

La date de garantie court à partir de la date d’expédition de la SARL OZO. Si une durée de garantie est mentionnée sur le devis et la facture alors celle-ci annule et remplace la durée de garantie mentionnée dans ces CGV. Si une spécification de garantie est mentionnée sur le devis et la facture alors celle-ci s’ajoute ou annule et remplace les spécifications de garantie mentionnées dans ces CGV. Seul le client qui a acheté des biens auprès de la SARL OZO pourra bénéficier des éventuelles garanties stipulées ci-après (les acquéreurs successifs des clients n’étant pas garantis par la SARL OZO).

 

10.1 MENTIONS LEGALES POUR LES PARTICULIERS

Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité : - bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, toutefois, ce délai est ramené à six mois, lorsqu’il s’agit de vente de biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique au client de la SARL OZO indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Article L217-4 du Code de la Consommation « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez notre Service Clients : Mail : contact@ozo-electric.com Par courrier : SARL OZO Service client, 10 rue Cornaline, 13510 EGUILLES. Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

 

10.2 GARANTIE COMMERCIALE POUR LES PARTICULIERS

Avant toute livraison ou expédition, la SARL OZO contrôle le bon fonctionnement du produit. Toutes les mesures à prendre pour garder le produit en bon état de fonctionnement et de conservation sont spécifiées dans les manuels d'installations et d'utilisations qui sont disponibles en libre-service sur le site internet d'OZO : https://ozo-electric.com/fr/content/44-noticesmontages-utilisations. Tous les kits de motorisations et les batteries au Lithium sont garantis 2 ans. La garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou défaut d’entretien, les produits ayant fait l’objet d’une modification par le client, les produits ayant été utilisés sur un véhicule autre qu'une bicyclette, les produits présentant des traces d'oxydation et/ou d'humidité et/ou de rouille, les engrenages moteurs détériorés, les bobinage moteur présentant des traces de surchauffe, les rayons de roue cassés, les jantes voilées et/ou détériorées, les axes moteurs cassés, flambés et/ou vrillés et les filetages détériorés. L'utilisation sous une tension supérieure à 48V (54.6V max) n'est pas prise sous garantie sauf mention écrite de la SARL OZO sur le contrat de vente. Concernant les batteries, toute trace de choc ou d'oxydation entrainera une exclusion de la garantie. La perte d'autonomie sera prise en compte dans le cadre de la garantie si celle-ci dépasse 30% de la capacité nominale de la batterie sur le première année et 50% sur la deuxième année. Les start boosters sont garantis 1 an.

 

10.3 GARANTIE COMMERCIALE POUR LES PROFESSIONNELS ET ORGANISMES PUBLICS

Avant toute livraison ou expédition, la SARL OZO contrôle le bon fonctionnement du produit. La garantie ne prend pas en charge les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou défaut d’entretien, les produits ayant faits l’objet d’une modification par le client, les produits présentant des traces d'oxydation et/ou d'humidité et/ou de rouille, les engrenages moteurs détériorés, les bobinage moteur présentant des traces de surchauffe, les rayons de roue cassés, les jantes voilées et/ou détériorées, les axes moteurs cassés et/ou flambés et/ou vrillés et les filetages détériorés. L'utilisation sous une tension supérieure à 48V (54.6V max) n'est pas prise sous garantie sauf mention écrite de la SARL OZO sur le devis. Concernant les batteries, toute trace de choc ou d'oxydation entrainera une exclusion de la garantie. La perte d'autonomie sera prise en compte dans le cadre de la garantie si celle-ci dépasse 30% de la capacité nominale de la batterie sur la première année.

10.3.1 Partenaires revendeurs des kits électriques pour cycles

Les kits de motorisations électriques et les batteries au Lithium destinés à un usage sur bicyclettes bénéficient des mêmes conditions de garantie que celles offertes aux particuliers.

10.3.2 Professionnels exploitants

Les motorisations et batteries au Lithium utilisées dans le cadre d'une activité professionnelle sur une bicyclette, bénéficient d'une garantie d'un an. Les exclusions de garantie sont les mêmes que celles spécifiées pour les clients particuliers au chapitre 10.2. Pour tout autre type de véhicule ou de machine, la garantie sera caduque sauf accord préalable écrit par la SARL OZO sur l'acte de vente.

10.3.3 Fabricants

Pour les fabricants souhaitant utiliser les motorisations et les batteries au Lithium de la SARL OZO, quelque soit le type de véhicule ou de machine, la durée et les conditions de garantie seront à déterminer au cas par cas et mentionnées sur les devis et factures.

10.3.4 Prototype

Tout devis ou produit comportant la mention « PROTOTYPE » sera concerné par ce qui suit : Compte tenu de l’application très spécifique dans laquelle vont être utilisés les éléments constitutifs d’un prototype, la SARL OZO ne pourra pas être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance ou d’un manque d’adéquation entre les performances de la motorisation et le but recherché. La SARL OZO n’ayant jamais signé de contrat de prestation intellectuelle et n’ayant jamais facturé une prestation quelconque de recherche et développement avec le signataire de ce devis, aucun remboursement ou reprise de matériel ne pourront être accordés si les performances du matériel reçu ne correspondent pas aux attentes du signataire. Le matériel utilisé pour la fabrication d'un prototype n'est pas couvert par la garantie.

11. UTILISATION DES PRODUITS

Tous nos kits électriques (batteries + moteurs + contrôleurs + accessoires électroniques) sont : - étudiés pour être utilisés dans une certaine plage de courant, de charge et de décharge (voir fiches techniques). Toute mauvaise utilisation, comme le non respect de ces plages pourrait engendrer une détérioration, destruction totale ou explosion des produits pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels ; - étanches à la projection d’eau mais pas étanches à l’immersion. Cela signifie que nos produits ne doivent pas être immergés dans l’eau, lavés au jet d’eau ou au nettoyeur haute pression… - étudiés pour une utilisation d’aide au pédalage pour les bicyclettes. Cela signifie que toute utilisation sur un véhicule autre qu’une bicyclette peut engendrer des surchauffes et/ou des détériorations mécaniques pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels. Tout moteur utilisé sur un véhicule peut entrainer une déformation du cadre et/ou de la fourche pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels. Tout mauvais serrage du moteur peut entrainer un arrachement des câbles moteur, une détérioration de l'axe moteur et une perte de la roue pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels. Nos batteries sont étudiées pour fonctionner avec nos kits électriques. Cela signifie qu’une détérioration, destruction totale ou explosion de la batterie peut-être engendrée suite à une mauvaise utilisation telle que : - l’utilisation de courants de charge ou de décharge trop élevés ; - le stockage dans des températures extrêmes (en dessous de -10°C et au-dessus de 40°C) ; - l’immersion dans l’eau et le feu ; - le stockage longue durée (plus de 3 mois) sans recharge ni utilisation. Autres exemples de mauvaise utilisation : - Utilisation moto, sans pédaler ; - Burn out (patinage de la roue motrice) ; - Arrêt brutal en rotation de la roue motorisée (réception de saut, passage d'obstacle...) ; - Saut d’obstacles ; - Rester accéléré alors que le moteur force (grosse montée, passage d'obstacle...) ; - Accélération et freinage simultanés ; - Utilisation avec des intensités et des tensions non appropriés ; - Remorquage (remorque, vélo suiveur pour enfant...).

 

12. RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, l’acheteur reconnaît savoir que tout kit électrique monté sur une bicyclette n’est pas homologué pour circuler sur la voie publique (en France). La responsabilité de la SARL OZO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter la SARL OZO. La SARL OZO ne peut être tenue à un quelconque dédommagement ou remboursement ou être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, financiers ou corporels qui pourraient résulter : - d'une mauvaise installation des produits ; - de la mauvaise utilisation des produits ; - d’une modification effectuée par le client sur le produit ; - du non respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation ; - de toute erreur de manipulation ; - de toute utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ; - d’une perte d’homologation du véhicule sur lequel le matériel a été installé ; - de toute cause d’origine extérieure ; - de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ; - d'une perte de rendement ou d'une diminution de la production pour les professionnels et les sociétés.

 

13. FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

 

14. COORDONNEES DU VENDEUR

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : SARL OZO 10 rue Cornaline - ZA les Jalassières 13510 EGUILLES France RCS AIX EN PROVENCE 521 383 539 SIRET 521 383 539 00041 Mail : contact@ozo-electric.com Téléphone : 04 42 52 17 87

 

15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par luimême à leur saisie. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet https://ozo-electric.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en effectuant sa demande écrite et signée à l’adresse du Vendeur mentionnée ci-dessus, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https ://ozo-electric.com n'est publiée à l'insu du Client, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la SARL OZO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis du Client du site https://ozoelectric.com.

 

16. SITE INTERNET

La SARL OZO est propriétaire du site Internet https://ozoelectric.com et est titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Toute copie ou téléchargement de tout ou partie du site Internet ou de son contenu est formellement interdit et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

17. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit Français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Pour les particuliers : Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. conso. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Pour les professionnels : Modalités de règlement des litiges : En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution du présent contrat, les contractants conviennent de se réunir ou s’entretenir dans les quinze jours à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, notifiée par l'une des deux parties. La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable. Toutefois, si au terme d'un délai de quinze jours, les Parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle désignée ci-après. Attribution de juridiction : Tous les litiges auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal d’AIX EN PROVENCE.

ANNEXE 1 - Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE 2 - Formulaire de rétractation (particulier et achat sur site internet )

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.ozo-electric.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables. A l'attention de la SARL OZO, 10 rue Cornaline, 13510 EGUILLES. Commande du ”Date”, Numéro de la commande : ........................................................... Nom du Client : ........................................................................... Adresse du Client : ....................................................................... Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :


Menu