CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA SARL OZO

 

 

1. GENERALITES

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande validée par une personne, en qualité de consommateur auprès de la société OZO soit directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : https://ozo-electric.com, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit en magasin.

La validation d’une commande implique la prise de connaissance et l'adhésion des présentes CGV.

Les commande validées sur notre boutique en ligne, ne nécessitent pas de signature manuscrite.

Aucune condition générale ou particulière de l’acheteur ne peut, sauf acceptation expresse et écrite de la SARL OZO, leur prévaloir.

Les CGV de la SARL OZO sont consultables sur le site internet (https://ozo-electric.com).

La SARL OZO se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les nouvelles CGV seront applicables dès lors qu’elles auront été notifiées au Client, notamment par simple insertion sur le site Internet de la SARL OZO (https://ozo-electric.com).

Nos ventes sont exclusivement régies par le droit français à l’exclusion de tout autre système juridique.

 

 

2. LES PRODUITS

 

2.1 Identification et conformité des produits

La SARL OZO présente sur son site internet des produits avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou OZO. Seuls les descriptifs sous forme de texte ont une valeur contractuelle.

Si l’acheteur souhaite effectuer un achat dans le but de réaliser une compatibilité avec un produit déjà en sa possession, l’acheteur doit sous sa responsabilité en vérifier la possibilité au travers de la fiche descriptive du produit et/ou en demandant conseil par email contact@ozo-electric.com ou téléphone 0442521787 à la SARL OZO. La SARL OZO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des difficultés de compatibilité, sauf si un engagement de compatibilité figure dans la fiche descriptive du produit.

 

2.2 Disponibilité

La majorité des produits proposés à nos clients sont disponibles dans nos locaux. Des indications sur la disponibilité des produits sont communiquées au moment de la passation de votre commande. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos délais ne sont valables que sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Un délai estimatif de disponibilité vous sera communiqué dans les plus brefs délais.

Si des articles devaient s’avérer indisponibles après passation de la commande, la SARL OZO vous avertira dans les meilleurs délais et il pourra vous être proposé un produit équivalent. L’acheteur sera toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent.

 

 

3. COMMANDES

 

Avant de passer commande, l’acheteur déclare connaître parfaitement les caractéristiques du produit.

Une commande peut être effectuée via notre site Internet mais aussi dans notre magasin, par mail ou par téléphone et sera suivie d’un devis mentionnant les produits commandés, les conditions de paiement et les délais d’exécution de la commande (ne comprend pas les délais de livraison).

Suite à la passation de votre commande, OZO  en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande.

Une commande est considérée « confirmée » dès lors que la SARL OZO a confirmé la bonne réception :

- du paiement pour les commandes via le site internet

- du devis signé avec la mention « BON POUR ACCORD » accompagné du paiement pour les commandes passées en magasin, par mail ou par téléphone

Chaque commande est considérée comme ferme de la part de l’acheteur donc non modifiable.

OZO se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

- elle ne serait pas conforme aux présentes CGV;

- l’une de vos précédentes commandes  n’aurait pas été intégralement payée à échéance;

- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;

- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

L’acheteur doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il nous fournit lors de la commande, notamment concernant le nom et l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard ou erreur de livraison par exemple). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

 

 

4. PRIX

 

Les prix sont indiqués sur notre site Internet https://ozo-electric.com en €uros et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

En raison des variations constantes du prix des matières premières, des taxes et tarifs de transport, nos tarifs sont suceptibles d'être modifiés sans préavis.

Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site Internet sont hors frais de livraison.

Les frais de banque, de TVA et de douanes éventuels sont à la charge du client.

Les prix applicables à votre commande sont les prix affichés sur notre Site Internet le jour de l’édition de votre commande.

 

 

5. MODALITES DE PAIEMENT

 

Toute commande, quelle que soit sa provenance, est facturée et payable en €uros uniquement.

Le règlement s’effectue selon les conditions mentionnées sur le devis et/ou la facture.

Le règlement peut se faire par carte bancaire, par virement, par paypal, en espèces (dans la limite de 1000€ maximum) ou par chèque (celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, accompagné d’une photocopie de la carte d’identité du détenteur).

Nous attribuons un délai de carence de 10 jours pour les règlements par chèque d'un montant supérieur à 50€.

Le règlement peut être effectué intégralement à la validation de la commande ou par versement d’un acompte à la commande (défini par la SARL OZO à l’enregistrement de la commande) et le règlement du solde à l’enlèvement ou avant expédition.

 

 

6. RESERVE DE PROPRIETE

 

La SARL OZO reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix y compris le cas échéant les intérêts et pénalités de retard (lois du 12 mai 1980 et du 25 janvier 1985).

L’acheteur veillera à ce que l’indentification des marchandises reste toujours possible. La SARL OZO se réserve le droit de reprendre les marchandises selon les clauses de réserve de propriété dans le cas de difficultés financière de l’acheteur ainsi que de facturer des frais de remise en état ou de manutention des produits. Son droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont été revendues.

« Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment ou ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par OZO, prend physiquement possession de ces biens. » (article L128-4)

Celui-ci doit donc veiller à la bonne conservation de la marchandise.

 

 

7. LIVRAISON

 

OZO vous propose différents services de livraison, directement à votre domicile ou dans un point relais TNT.

Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.

Le montant total de vos frais de livraison vous est indiqué lors de la passation de votre commande.

 

7.1 LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

Pour la livraison en France

Livraison LA POSTE Lettre MAX et LA POSTE colissimo chez vous : La livraison des produits commandés s’effectue sous 2 à 5 jours à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.

Livraison TNT : La livraison des produits commandés s’effectue sous 24hà 48h à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.

Pour la livraison en OUTRE MER et International:

Livraison à domicile par LA POSTE colissimo recommandé : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.

Pour la livraison en Europe :

Livraison à domicile par LA POSTE colissimo recommandé : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande.

  

7.2 LIVRAISON EN POINT RELAIS

Pour la livraison en France

Livraison TNT en point de relais : La livraison des produits commandés s’effectue sous 24h à 48h chez un commerçant proche de chez vous ou de votre lieu de travail.

Les points relais sont à sélectionner dans la liste proposée par TNT.

  

7.3 DATE DE LIVRAISON

La SARL OZO vous offre la possibilité sur certains produits d’être livrés le lendemain de votre commande via le transporteur TNT en France Métropolitaine, hors Corse.  Seules les commandes enregistrées avant 10h par la SARL OZO pourront être livrées le lendemain. Si votre commande est enregistrée après 10h, vous serez livré le surlendemain de votre commande, ou si le surlendemain tombe un dimanche ou un jour férié, le 1er jour ouvré suivant.

Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.

La livraison le lendemain ne peut pas être effectuée pour les commandes comprenant de la préparation, tels que câblage, rayonnage, kit électrique…

 

7.4 RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, la SARL OZO s’attachera à vous en informer. Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client. La SARL OZO s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

 

7.5 RECEPTION DU COLIS

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si le client décèle une anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés, avec la présence du scotch jaune " La Poste "…), il doit refuser le colis ou émettre une réserve sur le bon de livraison.

Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter au colis reçu le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Si vous, ou votre mandataire, décidez d’accepter un colis abimé, vous devez être attentif à : inscrire des réserves suffisamment précises en faisant signer le transporteur à côté.

Quand vous réceptionnez votre colis, nous vous invitons à contrôler l'état de celui-ci avant d'accepter la livraison.

Si le colis a été détérioré lors du transport et que cela n'a pas été spécifié au transporteur lors de la réception, nous ne pourrons pas faire fonctionner l'assurance. Dans ce cas, la SARL OZO ne prendra pas en charge les dégâts occasionnés lors du transport.

  

Pour toute commande à destination d’un autre pays que la France métropolitaine, la TVA, les droits de douanes ou autres taxes locales susceptibles d’être exigés sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité en termes de déclarations et de paiement aux autorités compétentes.

 

 

8. RETOUR / SAV

 

Une marchandise vendue selon les conditions acceptées par l’acheteur ne pourra être reprise au delà du délais légal de 14 jours (pour plus d'informations voir le chapitre suivant n°9). Les seuls dérogations de la reprise de marchandise se ferons après accord de la SARL OZO et selon les conditions suivantes :

- erreur dans la préparation de la commande (justificatif de l’acheteur prouvant l’anomalie)

- défaillance technique du produit

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. (pour plus d'informations voir le chapitre suivant n°9).

Afin de garantir un meilleur traitement du retour et du suivi, une demande de retour devra être effectuée, auprès de la SARL OZO, par email (contact@ozo-electric.com) en précisant quel est le produit concerné ainsi que le problème rencontré et les circonstances.

Afin d’éviter tout frais de transport inutile, avant tout retour en SAV, un pré-diagnostique et/ou recherche de panne devra être effectué par téléphone et/ou mail avec notre service technique.

Le produit retourné doit être accompagné d’une copie de la facture et d’une explication du problème. Par ailleurs, il doit être envoyé dans son emballage d’origine (pour un retour) ou dans un emballage et des protections adéquats (pour du SAV). Les frais de retour sont à la charge du client. La SARL OZO se réserve le droit d’ajouter des frais de remise en état ou de manutention des produits.

Si un retour ne rentre pas dans le cadre de ces différents points, la marchandise vous sera retournée en port dû.

A réception du produit, la SARL OZO se réserve le droit d’accepter ou non toutes demandes de prise en charge sous garantie, de reprises ou d’échanges.

Si le produit retourné est pris en charge sous garantie, alors les réparations et les frais de ré-expédition au client seront à la charge de la SARL OZO.

Si le produit n’est pas pris en charge sous garantie, alors la SARL OZO effectuera un devis comprenant les frais de réparations et de ré-expédition qui seront à la charge du client.

Si le produit est repris alors la SARL OZO décidera d’émettre un avoir (à déduire lors d’une prochaine facturation) ou un remboursement.

Si le produit est échangé alors les frais de ré-expédition seront à la charge du client. Si celui-ci est échangé avec un produit plus cher alors la différence sera facturée au client et si le produit est échangé avec un produit moins cher alors la SARL OZO décidera d’émettre un avoir (à déduire lors d’une prochaine facturation).

 

 

9. DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Vous devez informer la SARL OZO de votre décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l'article L. 121-17 ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.

Votre courrier devra être envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

SARL OZO

10 rue Cornaline

13510 EGUILLES

N’oubliez pas de mentionner votre nom, prénom, adresse et de joindre à votre courrier une copie de votre facture.

Il vous faudra ensuite renvoyer les biens à la société OZO, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2,

Seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par la SARL OZO (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

 

9.1 EXCEPTIONS

Conformément à l'article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés :

- Câblage personnalisé selon le cahier des charges du client : longueurs de câbles spécifiques, connecteurs spécifiques, ajout de fonctions.

- Commande spéciale (produit ne figurant pas dans le catalogue de la SARL OZO ou non stocké chez la SARL OZO).

- Rayon de roue à la coupe.

- Rayonnage sur une jante fournie par le client ou commandée spécialement pour lui.

- Peinture personnalisée.

- Programmation des cartographies des contrôleurs moteurs.

- Tout produit modifié suite à la demande du client.

 

9.2 REMBOURSEMENT DANS LE CADRE D’UNE RETRACTATION

Suite à votre demande de rétractation, la SARL OZO, conformément aux dispositions légales,  procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, la SARL OZO se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. 

Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable). 

Le consommateur sera alors remboursé par chèque bancaire à son nom.

 

 

10. GARANTIE

 

10.1 MENTIONS LEGALES

Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité:

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez notre Service Clients :

Mail : contact@ozo-electric.com

Par courrier : SARL OZO Service client, 10 rue Cornaline, 13510 EGUILLES.

Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

 

10.2 GARANTIE COMMERCIALE

Avant toute livraison ou expédition, la SARL OZO contrôle le bon fonctionnement du produit et indique au client, toutes les mesures à prendre pour garder le produit en bon état de fonctionnement et de conservation.

Tous les composants de nos kits électriques sont garantis 1 an.

La garantie ne prend pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition, les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou défaut d’entretien, les produits ayant faits l’objet d’une modification par le client, les produits ayant été utilisés sur un véhicule autre qu'une bicyclette, les produits présentant des traces d'oxydation et/ou d'humidité, les engrenages moteurs détériorés, les bobinage moteur présentant des traces de surchauffe, les rayons de roue cassés, les jantes voilées et/ou détériorées, les axes moteurs flambés et/ou vrillés et les filetages détériorés, la perte d'autonomie.

 

 

11. UTILISATION DES PRODUITS

Tous nos kits électriques (batteries + moteurs + controleurs + accessoires électroniques) sont :

- étudiés pour être utilisés dans une certaine plage de courant, de charge et de décharge (voir fiches techniques). Toute mauvaise utilisation, comme le non respect de ces plages pourrait engendrer une détérioration, destruction totale ou explosion des produits pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels.

- étanches à la projection d’eau mais pas étanches à l’immersion. Cela signifie que nos produits ne doivent pas être immergés dans l’eau, lavés au jet d’eau ou au nettoyeur haute pression…

- étudiés pour une utilisation d’aide au pédalage pour les bicyclettes. Cela signifie que toute utilisation sur un véhicule autre qu’une bicyclette peut engendrer des surchauffes et/ou des détériorations mécaniques pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels.

Tout moteur utilisé sur un cycle peut entrainer une déformation du cadre et/ou de la fourche pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels.

Tout mauvais serrage de la roue peut entrainer un arrachement des cables moteur, une détérioration de l'axe moteur et une perte de la roue pouvant provoquer des dommages matériels et/ou corporels.

Nos batteries sont étudiées pour fonctionner avec nos kits électriques. Cela signifie qu’une détérioration, destruction totale ou explosion de la batterie peut-être engendrée suite a une mauvaise utilisation telle que :

- l’utilisation de courants de charge ou de décharge trop élevés ;

- le stockage dans des températures extrêmes (en dessous de -10°C et au-dessus de 40°C) ;

- l’immersion dans l’eau et le feu ;

- le stockage longue durée (plus de 3 mois) sans recharge ni utilisation.

Autre exemples de mauvaise utilisation :

- Utilisation moto, sans pédaler,

- Burn out (patinage de la roue motrice),

- Arrêt brutal en rotation de la roue motorisée (réception de saut, passage d'obstacle...),

- Saut d’obstacles,

- Rester accéléré alors que le moteur force (grosse montée, passage d'obstacle...),

- Accélération et freinage simultanés,

- Utilisation avec des intensités et des tensions non appropriés,

- Remorquage (remorque, vélo suiveur pour enfant...).

 

 

12. RESPONSABILITE

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, l’acheteur reconnaît savoir que tout kit électrique monté sur une bycyclette n’est pas homologué pour circuler sur la voie publique (en France). La responsabilité de la SARL OZO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter la SARL OZO.

La SARL OZO ne peut être tenue à un quelconque dédommagement ou remboursement ou être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, financiers ou corporels qui pourraient résulter :

- de la mauvaise utilisation des produits ;

- du non respect des instructions indiquées dans les notices d’utilisation ;

- de toute erreur de manipulation ;

- de toute utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ;

- d’une perte d’homologation du véhicule sur lequel le matériel a été installé ;

- de toute cause d’origine extérieure ;

- de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ;

- d'une perte de rendement ou d'une diminution de la production pour les professionnels et les sociétés.

 

 

13. SITE INTERNET

 

La SARL OZO est propriétaire du site Internet https://ozo-electric.com et est titulaire de l’ensemble des droits y afférents.

Toute copie ou téléchargement de tout ou partie du site Internet ou de son contenu est formellement interdit, sauf autorisation préalable de la SARL OZO.

 

 

14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

 

Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit Français.

En cas de litige et à défaut d’accord, les parties saisiront le Tribunal de Commerce.